Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, · Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, чл. 21

CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS

В силаОфициален текст

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les entreprises assujetties.

История на изменения

En vigueur depuis le 2014-11-06

Цитиран от

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, чл. 23