Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, · Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, Art. 21

CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS

In forceOfficial text

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les entreprises assujetties.

Amendment history

En vigueur depuis le 2014-11-06

Cited by

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, Art. 23