Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2 · Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2 чл. 2

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Les mêmes limitations sont applicables pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé, à la saison aéronautique d'été 2010.