Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2 Art. 2

Les mêmes limitations sont applicables pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé, à la saison aéronautique d'été 2010.