Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 · Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements

Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 чл. 3

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.