Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 · Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements

Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.