Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 · Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 чл. 21

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 чл. 19
Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 чл. 9