Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 · Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 Art. 21

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Refers to

Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 Art. 19
Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 Art. 9