Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

Съдържание

1. чл. 1
2. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 4
6. Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
7. чл. 5
8. чл. 6
9. чл. 7
10. чл. 8
11. чл. 9
12. Chapitre III : Dispositions communes
13. чл. 10
14. чл. 11
15. чл. 13
16. Annexe
17. чл. Annexe 1