Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub чл. 2
Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours
Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
PRESTATION
MONTANT MINIMUM
MONTANT MAXIMUM
Ingénierie pédagogique
Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière
126 € par heure
Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance
28 € par heure
Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
Conférence
84 € par heure
Conférence exceptionnelle
126 € par heure
280 € par heure
Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre
25 € par heure
112 € par heure
Travaux dirigés
17 € par heure
73 € par heure
Travaux pratiques
6 € par heure
45 € par heure
Evaluation pédagogique
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)
42 € (taux unitaire au devoir)
Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)
67 € par heure
Test d'un sujet
28 € par heure
Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires
Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence
Jury
72 € par vacation
de demi-journée
Accompagnement pédagogique
Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif
112 € par heure ou au forfait
Accompagnement personnalisé
70 € par heure
Visites de terrain et voyages d'étude
42 € par heure
Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.