FR · Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restruc
Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- Annexe
- чл. Annexe