FR · Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restruc
Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe