Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 · Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 чл. 2

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