FR · Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la for
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
Съдържание
- Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- Chapitre II : Organisation des stages pratiques
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité
- чл. 9
- Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- чл. 15
- Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 31
- Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- чл. 32
- Chapitre II : Organisation et finalités de la formation
- чл. 33
- чл. 34
- чл. 35
- Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents détachés
- чл. 36
- чл. 37
- чл. 38
- Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- чл. 39
- Chapitre II : Organisation et finalités de la formation
- чл. 40
- чл. 41
- чл. 42
- Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- чл. 43
- TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- чл. 44
- чл. 45