FR · Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la for
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
Inhoud
- Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Organisation des stages pratiques
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité
- Art. 9
- Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 31
- Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- Art. 32
- Chapitre II : Organisation et finalités de la formation
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents détachés
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- Art. 39
- Chapitre II : Organisation et finalités de la formation
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- Art. 43
- TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- Art. 44
- Art. 45