FR · Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions
Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Съдържание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre II : Catégories d'emploi
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- Chapitre III : Recrutement, période d'essai et classement
- чл. 8
- чл. 9
- Chapitre IV : Rémunération
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- Chapitre V : Avancement - évaluation
- чл. 13
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- Chapitre VI : Dispositions transitoires
- чл. 18
- чл. 19