FR · Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
Съдържание
- TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE
- чл. 9
- чл. 10
- TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
- чл. 15
- TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 24