FR · Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
Содержание
- TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE
- ст. 9
- ст. 10
- TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
- ст. 15
- TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 24