FR · Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Съдържание
- Annexe
- чл. 1
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- Section 1 : Généralités
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- Section 2 : Dispositions constructives
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
- чл. 14
- Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
- чл. 15
- Section 1 : Principes généraux
- чл. 16
- Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22
- Section 4 : Collecte et stockage des effluents
- чл. 23
- чл. 24
- чл. 25
- Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
- чл. 26
- чл. 27-1
- чл. 27-2
- чл. 27-3
- чл. 27-4
- чл. 27-5
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 30
- Chapitre IV : Emissions dans l'air
- чл. 31
- Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux
- чл. 33
- чл. 34
- чл. 35
- Chapitre VII : Autosurveillance
- чл. 36
- чл. 37
- чл. 38
- чл. 39
- Chapitre VIII : Exécution
- чл. 41