FR · Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Section 1 : Généralités
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Section 2 : Dispositions constructives
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
- ст. 14
- Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
- ст. 15
- Section 1 : Principes généraux
- ст. 16
- Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Section 4 : Collecte et stockage des effluents
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
- ст. 26
- ст. 27-1
- ст. 27-2
- ст. 27-3
- ст. 27-4
- ст. 27-5
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- Chapitre IV : Emissions dans l'air
- ст. 31
- Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- Chapitre VII : Autosurveillance
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- Chapitre VIII : Exécution
- ст. 41