FR · Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 200
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
В сила1 членаТекстът е проверен на 24.10.2026