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FR · Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 200

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2