Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Съдържание

1. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
2. чл. 1
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 3-1
6. чл. 4
7. Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée
8. чл. 4-1
9. чл. 4-2
10. чл. 4-3
11. чл. 4-4
12. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
13. чл. 5
14. чл. 6
15. чл. 7
16. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
17. чл. 8
18. чл. 9
19. чл. 10
20. чл. 11
21. чл. 12
22. чл. 13
23. чл. 14