Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Содержание

1. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 3-1
6. ст. 4
7. Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée
8. ст. 4-1
9. ст. 4-2
10. ст. 4-3
11. ст. 4-4
12. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
13. ст. 5
14. ст. 6
15. ст. 7
16. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
17. ст. 8
18. ст. 9
19. ст. 10
20. ст. 11
21. ст. 12
22. ст. 13
23. ст. 14