Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Съдържание

1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
2. чл. 1
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 4
6. чл. 5
7. чл. 6
8. чл. 7
9. чл. 8
10. чл. 9
11. чл. 10
12. чл. 11
13. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION
14. чл. 14