FR · Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Содержание
- Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION
- ст. 14