Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduc · Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduc чл. 2

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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.