FR · Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission
Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Съдържание
- Titre Ier : ORGANISATION
- чл. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- чл. 2
- Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
- чл. 3
- чл. 4
- Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
- чл. 5
- Titre III : ATTRIBUTIONS
- чл. 21
- Titre IV : FONCTIONNEMENT
- чл. 22
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- чл. 23
- чл. 24
- чл. 25