FR · Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission
Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Содержание
- Titre Ier : ORGANISATION
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 2
- Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
- ст. 5
- Titre III : ATTRIBUTIONS
- ст. 21
- Titre IV : FONCTIONNEMENT
- ст. 22
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25