Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en · Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en чл. 3

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.