Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations du · Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations du чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание