Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations du · Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations du Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents