Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les · Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les чл. 2

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.