Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les · Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.