Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati чл. 40
Chapitre II : Les jurys de validation des évaluations
Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, le DIRM établit une attestation individuelle mentionnant pour chaque module les notes obtenues par les candidats et précisant les modules qui sont acquis.
Ces attestations sont transmises au directeur du prestataire qui les remet aux candidats concernés.