Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati Art. 40

Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, le DIRM établit une attestation individuelle mentionnant pour chaque module les notes obtenues par les candidats et précisant les modules qui sont acquis.

Ces attestations sont transmises au directeur du prestataire qui les remet aux candidats concernés.