FR · Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de sc
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017
Съдържание
- чл. 1
- Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19