FR · Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de sc
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19