FR · Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 20
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
В сила3 членаТекстът е проверен на 24.10.2026