Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 20 · Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 20 чл. 2

В силаОфициален текст

L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.