FR · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Съдържание
- Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
- чл. 8
- чл. 12
- чл. 13
- Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 20
- Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs
- чл. 21
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
- чл. 27
- чл. 30
- чл. 35
- чл. 38
- Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
- чл. 39
- чл. 41
- чл. 42
- чл. 44
- чл. 45
- чл. 46
- чл. 48
- чл. 49
- чл. 51
- чл. 54
- Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
- чл. 55
- чл. 56
- чл. 57
- чл. 58
- Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
- чл. 62
- чл. 65
- чл. 67
- чл. 69
- Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
- чл. 74
- чл. 77
- чл. 83
- чл. 84
- Chapitre III : Préserver l'emploi
- чл. 85
- чл. 86
- чл. 87
- чл. 94
- чл. 99
- чл. 101
- Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
- чл. 102
- чл. 104
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- чл. 113
- чл. 118
- чл. 120