FR · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Inhoud
- Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
- Art. 8
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 20
- Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs
- Art. 21
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
- Art. 27
- Art. 30
- Art. 35
- Art. 38
- Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
- Art. 39
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 51
- Art. 54
- Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
- Art. 62
- Art. 65
- Art. 67
- Art. 69
- Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
- Art. 74
- Art. 77
- Art. 83
- Art. 84
- Chapitre III : Préserver l'emploi
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 94
- Art. 99
- Art. 101
- Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
- Art. 102
- Art. 104
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 113
- Art. 118
- Art. 120