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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'applicatio · Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'applicatio чл. 1

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Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Echelle

de rémunération

Grade

Montants

minimaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

649 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

558 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

558 €

Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :

Echelle

de rémunération

Grade

Montants

maximaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 298 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 116 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

1 116 €

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2023-11-02