Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut part чл. 13
Chapitre III : Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire
Les services antérieurs accomplis en qualité de médecin et de pharmacien titulaire ou non titulaire de l'Etat, ou des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le présent cadre d'emplois.