FR · Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime ind
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Съдържание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 3-1
- Chapitre II : Part liée aux fonctions exercées
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
- чл. 8
- чл. 9
- Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 11-1
- чл. 12
- чл. 13
- Chapitre V : Part technique
- чл. 14
- Section 1 : Part « Etudes et exploitation »
- чл. 15
- Section 2 : Part « Evolution des qualifications »
- чл. 16
- чл. 17
- Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercées
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 25-1
- Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »
- чл. 26
- чл. 26-1
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 29-1
- Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »
- чл. 30
- Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »
- чл. 31
- чл. 32
- чл. 33
- чл. 34
- чл. 34-1
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- чл. 35
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
- чл. 43
- чл. 44