Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Contents

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 3-1
6. Chapitre II : Part liée aux fonctions exercées
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 11-1
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Chapitre V : Part technique
21. Art. 14
22. Section 1 : Part « Etudes et exploitation »
23. Art. 15
24. Section 2 : Part « Evolution des qualifications »
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »
28. Art. 18
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercées
32. Art. 21
33. Art. 22
34. Art. 23
35. Art. 24
36. Art. 25
37. Art. 25-1
38. Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »
39. Art. 26
40. Art. 26-1
41. Art. 27
42. Art. 28
43. Art. 29
44. Art. 29-1
45. Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »
46. Art. 30
47. Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »
48. Art. 31
49. Art. 32
50. Art. 33
51. Art. 34
52. Art. 34-1
53. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
54. Art. 35
55. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
56. Art. 43
57. Art. 44