Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° · Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° чл. 1 В силаОфициален текст L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret. Съдържание чл. 2 · Следващ →