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Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° · Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.