FR · Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modal
Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat
В сила2 членаТекстът е проверен на 24.10.2026