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FR · Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modal

Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 7
  2. Art. 8